01Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nexora (« l'Agence ») et tout client professionnel (« le Client ») pour les prestations de marketing digital : création de sites web, identité visuelle & print, gestion de réseaux sociaux, publicité en ligne, référencement (SEO), automatisation et intelligence artificielle.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
02Devis & commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est ferme dès la signature du devis (ou son acceptation écrite, y compris par e-mail) et le versement de l'acompte prévu.
03Tarifs & modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Sauf accord particulier :
- un acompte de 30 à 50 % est exigé à la commande ;
- le solde est dû à la livraison ou selon l'échéancier précisé au devis ;
- les prestations récurrentes (abonnements, gestion mensuelle) sont facturées d'avance, chaque mois.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce) seront applicables, sans mise en demeure préalable.
04Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir, en temps utile, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, validations). Tout retard dans la transmission de ces éléments peut décaler d'autant les délais de livraison. Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet.
05Délais & livraison
Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client. Nexora met tout en œuvre pour les respecter. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.
06Révisions & validation
Sauf disposition contraire au devis, chaque livrable inclut un nombre défini d'allers-retours de modifications. Toute demande complémentaire au-delà de ce périmètre fait l'objet d'un devis additionnel. La validation finale du Client vaut acceptation de la conformité du livrable.
07Propriété & droits
Les livrables ne sont cédés au Client qu'après paiement intégral. Jusqu'à complet règlement, Nexora conserve la propriété des créations. Nexora se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande contraire écrite du Client.
08Responsabilité
Nexora est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les résultats commerciaux (trafic, ventes, classement) qui dépendent de nombreux facteurs externes. La responsabilité de Nexora, si elle était retenue, serait limitée au montant de la prestation concernée.
09Droit de rétractation
Les présentes CGV s'adressant à une clientèle de professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire applicable aux très petites entreprises.
10Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Nexora.